Décision n°2009-288 du 12 janvier 2009

Article 2

Cette autorisation est délivrée pour une période de cinq ans à compter du 20 juin 2009. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

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Cette autorisation est délivrée pour une période de cinq ans à compter du 20 juin 2009. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.