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Décision n° 2009-269 du 5 mai 2009

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JORF n°0120 du 26 mai 2009

Article 1

Article 1

Dans le titre et à l'article 1er de la décision n° 2008-1124 du 25 novembre 2008 susvisée, le nom de service : « RCF Calvados » est remplacé par : « RCF Calvados-Manche ».

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Version 1

Dans le titre et à l'article 1er de la décision n° 2008-1124 du 25 novembre 2008 susvisée, le nom de service : « RCF Calvados » est remplacé par : « RCF Calvados-Manche ».