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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de fréquence pour une chaîne locale
Résumé. La Société de télévision multilocale du Nord - Pas-de-Calais reçoit l'autorisation d'utiliser une fréquence pour diffuser sa chaîne WEO La Télé Nord - Pas-de-Calais.
La présente décision sera notifiée à la Société de télévision multilocale du Nord - Pas-de-Calais et publiée au Journal officiel de la République française.