Article 1
L'annexe I de la décision n° 2008-61 du 15 janvier 2008 est remplacée par l'annexe suivante :
1 version
JORF n°0100 du 29 avril 2009
Article 1
Historique des versions
Version 1
L'annexe I de la décision n° 2008-61 du 15 janvier 2008 est remplacée par l'annexe suivante :