La présente décision sera notifiée à M. Ennery Belance.
Délibérée à l'issue de l'audience, où siégeaient M. Jurgensen, président, MM. Barroux, Cachin, Cellier, Croze, Diricq, Fercocq et Lagrange, membres de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles, en présence de Mme Litvak, secrétaire de séance.