JORF n°0121 du 27 mai 2009

Article 1

Article 1

L'interdiction de pratiquer l'activité d'intermédiation pour la durée maximale de dix ans est prononcée à l'encontre de M. Ennery Belance.


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Version 1

L'interdiction de pratiquer l'activité d'intermédiation pour la durée maximale de dix ans est prononcée à l'encontre de M. Ennery Belance.