Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de fréquences radio pour BFM
Résumé. La SAS Business FM obtient l'autorisation d'utiliser certaines fréquences radio pour cinq ans.
La SAS Business FM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.