La présente décision sera notifiée à la Société de promotion de la musique des Antilles françaises (SPMAF) et publiée au Journal officiel de la République française.
Décision n°2009-22 du 12 janvier 2009
Article 5
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La présente décision sera notifiée à la Société de promotion de la musique des Antilles françaises (SPMAF) et publiée au Journal officiel de la République française.