Article 1
Dans le titre et à l'article 1er de la décision n° 2007-229 du 13 mars 2007 susvisée, le nom de service : « Ploubaz FM » est remplacé par : « Memory FM ».
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JORF n°0082 du 7 avril 2009
Décision n°2009-217 du 10 mars 2009
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2007-229 du 13 mars 2007 autorisant l'association Radio Ploubaz FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ploubaz FM ;
Vu la demande de changement de nom de service adressée le 5 janvier 2009 par laquelle l'association Radio Ploubaz FM a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Ploubaz FM et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 mars 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon