Décision n°2009-20 du 12 janvier 2009

Article 1

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Article 1

La SARL Radio Fusion est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fusion.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour une radio

Résumé. La SARL Radio Fusion obtient l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour diffuser sa radio.

La SARL Radio Fusion est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fusion.

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