Décision n° 2009-193 du 13 mars 2009

Article 1

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Article 1

La durée d'émissions télévisées et radiodiffusées allouée à chaque parti ou groupement politique par la commission de contrôle de la consultation, tel que prévu par l'article L. 565 du code électoral (Temps d'antenne pour les partis politiques), est ainsi répartie :

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Répartition du temps d'antenne pour les partis politiques

Résumé. La durée des émissions politiques à la télé et à la radio est partagée entre les partis selon leur nombre de représentants élus.

La durée d'émissions télévisées et radiodiffusées allouée à chaque parti ou groupement politique par la commission de contrôle de la consultation, tel que prévu par l'article L. 565 du code électoral (Temps d'antenne pour les partis politiques), est ainsi répartie :

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