JORF n°0121 du 27 mai 2009

Article 2

Article 2

Une sanction pécuniaire d'un montant de 5 000 € (cinq mille euros) est prononcée à l'encontre de la société Amex Assurances.


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Version 1

Une sanction pécuniaire d'un montant de 5 000 € (cinq mille euros) est prononcée à l'encontre de la société Amex Assurances.