Décision n°2009-178 du 24 février 2009

Article 2

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Article 2

La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 4 ainsi qu'à la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification d'une décision relative à la diffusion de programmes sur le réseau R4

Résumé. Une décision est prise concernant la diffusion de programmes sur le réseau R4 et sera communiquée aux sociétés concernées.

La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 4 ainsi qu'à la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) et publiée au Journal officiel de la République française.

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