Décision n°2009-175 du 24 février 2009

Article 2

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Article 2

La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 1 ainsi qu'à la Société de gestion du réseau R 1 et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification d'une décision aux sociétés de télévision

Résumé. Une décision est prise pour être informée aux sociétés de télévision et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 1 ainsi qu'à la Société de gestion du réseau R 1 et publiée au Journal officiel de la République française.

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