Une sanction pécuniaire d'un montant de 2 000 € (deux mille euros) est prononcée à l'encontre de la société Consulteam Friteau Patrimoine.
Décision n°2009-15 du 11 mars 2009
Article 2
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Une sanction pécuniaire d'un montant de 2 000 € (deux mille euros) est prononcée à l'encontre de la société Consulteam Friteau Patrimoine.