Article 1
La décision n° 2006-956 du 21 novembre 2006 autorisant l'association Radio Zap FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Zap FM est abrogée.
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JORF n°0055 du 6 mars 2009
Article 1
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Version 1
La décision n° 2006-956 du 21 novembre 2006 autorisant l'association Radio Zap FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Zap FM est abrogée.