Article 1
La décision n° 2006-956 du 21 novembre 2006 autorisant l'association Radio Zap FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Zap FM est abrogée.
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JORF n°0055 du 6 mars 2009
Décision n°2009-141 du 10 février 2009
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération en date du 14 janvier 2009 par laquelle l'association Radio Zap FM renonce à l'utilisation de la fréquence 88,4 MHz qui lui avait été attribuée, dans la zone de Bagnols-sur-Cèze-Pont-Saint-Esprit, par la décision n° 2006-956 du 21 novembre 2006 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Zap FM ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Zap FM et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 février 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon