Décision n°2009-134 du 6 janvier 2009

Article 2

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Article 2

L'autorisation est délivrée à compter du 15 janvier 2009. Elle prendra fin le 31 mai 2015. Si, dans le délai de trois mois à partir de cette date, la société n'a pas débuté l'exploitation effective du service, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer l'autorisation caduque.

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Autorisation de diffusion pour une chaîne locale

Résumé. Une société a le droit de diffuser une chaîne de télévision locale jusqu'en 2015, mais doit commencer avant fin août 2015.

L'autorisation est délivrée à compter du 15 janvier 2009. Elle prendra fin le 31 mai 2015. Si, dans le délai de trois mois à partir de cette date, la société n'a pas débuté l'exploitation effective du service, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer l'autorisation caduque.

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