Décision n°2009-134 du 6 janvier 2009

Article 1

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Article 1

La Société clermontoise de télévision est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée à l'annexe en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à vocation locale dénommé « Clermont 1re », diffusé en clair en mode numérique, selon les conditions stipulées dans la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la Société clermontoise de télévision signée le 7 décembre 2004 modifiée.

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Autorisation de diffusion pour Clermont 1re

Résumé. La Société clermontoise de télévision obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence pour diffuser une chaîne locale en numérique.

La Société clermontoise de télévision est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée à l'annexe en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à vocation locale dénommé « Clermont 1re », diffusé en clair en mode numérique, selon les conditions stipulées dans la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la Société clermontoise de télévision signée le 7 décembre 2004 modifiée.

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