La reconduction de l'autorisation délivrée à la société Basse-Terre Télévision sera instruite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues par l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée (Durée et renouvellement des autorisations de diffusion)Art. 28-1Durée et renouvellement des autorisations de diffusionLa loi fixe la durée des autorisations pour les services de radio et télévision à 10 ans maximum, avec des règles spécifiques pour leur renouvellement..