JORF n°0043 du 20 février 2009

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée à la SARL Deux-Alpes sur la zone des Deux-Alpes en catégorie C est transférée à la SAS Europe 2 Entreprises en catégorie D.


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Version 1

L'autorisation accordée à la SARL Deux-Alpes sur la zone des Deux-Alpes en catégorie C est transférée à la SAS Europe 2 Entreprises en catégorie D.