JORF n°0043 du 20 février 2009

Décision n°2009-125 du 20 janvier 2009

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu la décision n° 2007-838 du 19 septembre 2007 modifiant la décision n° 95-850 du 19 décembre 1995 autorisant l'association Office du tourisme des Deux-Alpes pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Radio Deux-Alpes et les décisions n° 2000-773 du 13 juin 2000 et n° 2005-441 du 6 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation ;

Vu la convention en vigueur conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS Europe 2 Entreprises ;

Vu la demande de changement de titulaire et de catégorie adressée par la SARL Deux-Alpes pour la zone des Deux-Alpes ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'autorisation accordée à la SARL Deux-Alpes sur la zone des Deux-Alpes en catégorie C est transférée à la SAS Europe 2 Entreprises en catégorie D.

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SAS Europe 2 Entreprises et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 janvier 2009.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon