JORF n°0041 du 18 février 2009

Article 1

Article 1

Le droit d'usage de la ressource radioélectrique assignée à la société Télévision française 1 pour la diffusion de son programme par voie hertzienne terrestre en mode analogique dans les zones desservies par les émetteurs secondaires mentionnés à l'annexe de la présente décision lui est retiré à compter de la notification de la présente décision.


Historique des versions

Version 1

Le droit d'usage de la ressource radioélectrique assignée à la société Télévision française 1 pour la diffusion de son programme par voie hertzienne terrestre en mode analogique dans les zones desservies par les émetteurs secondaires mentionnés à l'annexe de la présente décision lui est retiré à compter de la notification de la présente décision.