JORF n°0249 du 26 octobre 2010

Article 2

Article 2

Cette autorisation est délivrée pour la période du 31 décembre 2010 au 30 décembre 2015. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.


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Version 1

Cette autorisation est délivrée pour la période du 31 décembre 2010 au 30 décembre 2015. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.