JORF n°0214 du 15 septembre 2010

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2004-529 du 7 décembre 2004 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé Autoroute FM, sur l'autoroute A85 est reconduite pour une durée de cinq ans, du 14 décembre 2009 au 13 décembre 2014.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2004-529 du 7 décembre 2004 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé Autoroute FM, sur l'autoroute A85 est reconduite pour une durée de cinq ans, du 14 décembre 2009 au 13 décembre 2014.