JORF n°0214 du 15 septembre 2010

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2005-929 du 22 novembre 2005 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé Autoroute FM, sur l'autoroute A28 est reconduite pour une durée de cinq ans, du 14 décembre 2009 au 13 décembre 2014.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2005-929 du 22 novembre 2005 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé Autoroute FM, sur l'autoroute A28 est reconduite pour une durée de cinq ans, du 14 décembre 2009 au 13 décembre 2014.