Article 1
L'annexe de la décision n° 2007-675 du 24 juillet 2007 est remplacée par l'annexe suivante :
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JORF n°0127 du 4 juin 2010
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Version 1
L'annexe de la décision n° 2007-675 du 24 juillet 2007 est remplacée par l'annexe suivante :