JORF n°0059 du 11 mars 2009

Article 2

Article 2

Une sanction pécuniaire d'un montant de 50 000 € (cinquante mille euros) est prononcée à l'encontre de la Société Oddo de courtage d'assurances (SOCA).


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Version 1

Une sanction pécuniaire d'un montant de 50 000 € (cinquante mille euros) est prononcée à l'encontre de la Société Oddo de courtage d'assurances (SOCA).