JORF n°0208 du 8 septembre 2010

Article 2

Article 2

Les experts qui exercent en plus les fonctions de coordonnateur sont indemnisés dans des conditions identiques à celles prévues pour les experts-visiteurs coordonnateurs à l'article 3 de la décision susvisée.


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Les experts qui exercent en plus les fonctions de coordonnateur sont indemnisés dans des conditions identiques à celles prévues pour les experts-visiteurs coordonnateurs à l'article 3 de la décision susvisée.