JORF n°0208 du 8 septembre 2010

Article 1

Article 1

L'indemnisation versée aux experts et experts-visiteurs en charge de réaliser des visites dans les centres de référence de maladies rares est identique à celle des experts-visiteurs qui réalisent des visites de certification telle qu'elle est fixée dans la décision n° 2009.04.051/DAGRI du 8 avril 2009.


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Version 1

L'indemnisation versée aux experts et experts-visiteurs en charge de réaliser des visites dans les centres de référence de maladies rares est identique à celle des experts-visiteurs qui réalisent des visites de certification telle qu'elle est fixée dans la décision n° 2009.04.051/DAGRI du 8 avril 2009.