Décision n° 2009-0957 du 5 novembre 2009

Article 1

Est publiée l'attestation de conformité figurant en annexe et portant sur les états de coûts et de revenus établis par SFR dans le cadre de ses obligations réglementaires pour l'année 2008.

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Est publiée l'attestation de conformité figurant en annexe et portant sur les états de coûts et de revenus établis par SFR dans le cadre de ses obligations réglementaires pour l'année 2008.