JORF n°0299 du 26 décembre 2009

Article 2

Article 2

Les dispositions du paragraphe I-2 de l'annexe 1 de la décision n° 2006-0744 de l'Autorité sont remplacées par les dispositions suivantes : « La zone de couverture de la présente autorisation d'utiliser des fréquences sont les départements de la Charente-Maritime et de la Vienne ».


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Version 1

Les dispositions du paragraphe I-2 de l'annexe 1 de la décision n° 2006-0744 de l'Autorité sont remplacées par les dispositions suivantes : « La zone de couverture de la présente autorisation d'utiliser des fréquences sont les départements de la Charente-Maritime et de la Vienne ».