A l'article 4 du règlement intérieur susvisé, les mots : « chef du service » sont remplacés par le mot : « directeur ».
Décision n°2009-0527 du 11 juin 2009
Article 1
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Article 1
A l'article 4 du règlement intérieur susvisé, les mots : « chef du service » sont remplacés par le mot : « directeur ».
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