Décision n° 2009-0505 du 11 juin 2009

Article 2

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Article 2

La présente autorisation d'utilisation de fréquences prend effet à compter de sa notification à la société Altitude Wireless et a pour terme le 24 juillet 2026. Deux ans au moins avant la date de son expiration, seront notifiés au titulaire les conditions de renouvellement de l'autorisation et les motifs d'un refus de renouvellement.

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La présente autorisation d'utilisation de fréquences prend effet à compter de sa notification à la société Altitude Wireless et a pour terme le 24 juillet 2026. Deux ans au moins avant la date de son expiration, seront notifiés au titulaire les conditions de renouvellement de l'autorisation et les motifs d'un refus de renouvellement.

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