Au titre de l'obligation de transparence, TDF transmet à l'Autorité les conventions d'accès conclues avec les diffuseurs tiers pour ses offres de gros de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels en mode numérique, ainsi que les avenants correspondants dans les dix jours suivant leur conclusion.
Décision n° 2009-0484 du 11 juin 2009
Article 10
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Au titre de l'obligation de transparence, TDF transmet à l'Autorité les conventions d'accès conclues avec les diffuseurs tiers pour ses offres de gros de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels en mode numérique, ainsi que les avenants correspondants dans les dix jours suivant leur conclusion.
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