Article 1
Dans l'annexe de la décision n° 2005-1085 susvisée, à la partie : « 1. Les numéros de communications interpersonnelles », les termes : « Z est 6 » sont remplacés par : « Z est 6 ou ZA est 75, 76, 77, 78 ou 79 ».
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JORF n°0134 du 12 juin 2009
Article 1
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Version 1
Dans l'annexe de la décision n° 2005-1085 susvisée, à la partie : « 1. Les numéros de communications interpersonnelles », les termes : « Z est 6 » sont remplacés par : « Z est 6 ou ZA est 75, 76, 77, 78 ou 79 ».