Les opérateurs transmettent conjointement à l'ARCEP d'ici le 30 septembre 2009 :

― un rapport sur les modalités de gouvernance pertinentes pour un partage d'installations de réseaux de troisième génération ; ce rapport aborde en particulier le cas du partage du réseau d'accès radioélectrique 3G (RAN sharing) ;

― un rapport sur les critères pertinents pour le choix des solutions techniques de partage d'installations 3G (partage de sites, partage de réseau d'accès radioélectrique 3G [RAN sharing], itinérance 3G, etc.), s'appuyant notamment sur les conclusions des expérimentations prévues à l'article 6.