Décision n°2009-0328 du 9 avril 2009

Article 6

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Article 6

Les opérateurs expérimentent conjointement les différentes solutions techniques pertinentes de partage d'installations 3G, incluant notamment :
― un simple partage de sites pour le déploiement de réseaux 3G ;
― le partage de réseau d'accès radioélectrique 3G (RAN sharing) dans la bande 900 MHz,
et, s'ils l'estiment pertinent, l'itinérance 3G dans la bande 900 MHz.
Ils transmettent à l'ARCEP d'ici le 15 mai 2009 un premier bilan de ces expérimentations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les opérateurs expérimentent conjointement les différentes solutions techniques pertinentes de partage d'installations 3G, incluant notamment :
― un simple partage de sites pour le déploiement de réseaux 3G ;
― le partage de réseau d'accès radioélectrique 3G (RAN sharing) dans la bande 900 MHz,
et, s'ils l'estiment pertinent, l'itinérance 3G dans la bande 900 MHz.
Ils transmettent à l'ARCEP d'ici le 15 mai 2009 un premier bilan de ces expérimentations.

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