JORF n°0026 du 31 janvier 2009

Article 5

Article 5

La présente décision sera notifiée à l'association Centre d'actions et de développement d'initiatives culturelles et éducatives (CADICE) et publiée au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

La présente décision sera notifiée à l'association Centre d'actions et de développement d'initiatives culturelles et éducatives (CADICE) et publiée au Journal officiel de la République française.