JORF n°0133 du 11 juin 2009

Article 1

Article 1

Les informations individuelles collectées au titre de l'année 2008 auprès des prestataires postaux autorisés par l'ARCEP au 31 décembre 2008 le seront conformément au questionnaire figurant en annexe de la présente décision.


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Version 1

Les informations individuelles collectées au titre de l'année 2008 auprès des prestataires postaux autorisés par l'ARCEP au 31 décembre 2008 le seront conformément au questionnaire figurant en annexe de la présente décision.