JORF n°0133 du 11 juin 2009

Article 1

Article 1

Les informations individuelles collectées trimestriellement au titre de l'année 2009 auprès des opérateurs déclarés auprès de l'ARCEP au 31 mars 2009 le seront conformément au questionnaire figurant en annexe de la présente décision.


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Version 1

Les informations individuelles collectées trimestriellement au titre de l'année 2009 auprès des opérateurs déclarés auprès de l'ARCEP au 31 mars 2009 le seront conformément au questionnaire figurant en annexe de la présente décision.