Décision n°2009-0239 du 19 mars 2009

Article 11

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Article 11

Annulation d'une demande de portabilité par l'opérateur receveur.
Seul l'opérateur receveur peut annuler une demande de portabilité auprès de l'opérateur donneur. Dans ce cas, la demande de résiliation du contrat entre l'abonné et l'opérateur donneur est également annulée.

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Annulation d'une demande de portabilité par l'opérateur receveur.
Seul l'opérateur receveur peut annuler une demande de portabilité auprès de l'opérateur donneur. Dans ce cas, la demande de résiliation du contrat entre l'abonné et l'opérateur donneur est également annulée.

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