Est publiée en annexe l'« attestation de conformité du système de comptabilisation des coûts et des comptes séparés 2007 de France Télécom dans le cadre de ses obligations réglementaires », délivrée par l'auditeur indépendant retenu.
Décision n°2009-0170 du 31 mars 2009
Article 1
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Est publiée en annexe l'« attestation de conformité du système de comptabilisation des coûts et des comptes séparés 2007 de France Télécom dans le cadre de ses obligations réglementaires », délivrée par l'auditeur indépendant retenu.