Le directeur général de l'Autorité est chargé de notifier à La Poste la présente décision et de veiller à son exécution.
Décision n°2009-0001 du 8 janvier 2009
Article 2
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Le directeur général de l'Autorité est chargé de notifier à La Poste la présente décision et de veiller à son exécution.