Décision n° 2008-999 du 21 octobre 2008

Article 2

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Article 2

Cette autorisation est délivrée à compter du 30 octobre 2008 jusqu'au 29 octobre 2013. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

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Autorisation d'exploitation d'une radio avec conditions

Résumé. Une autorisation est donnée pour exploiter une radio pendant cinq ans, mais elle peut être annulée si la radio ne commence pas à émettre dans les trois mois.

Cette autorisation est délivrée à compter du 30 octobre 2008 jusqu'au 29 octobre 2013. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

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