Décision n° 2008-999 du 21 octobre 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La SAS Pub 7 est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Nord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exploitation de RFM Nord

Résumé. La SAS Pub 7 obtient l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour diffuser une radio FM appelée RFM Nord.

La SAS Pub 7 est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Nord.

Historique des versions

Source : Légifrance