JORF n°0290 du 13 décembre 2008

Article 1

Article 1

Le droit d'usage de la ressource radioélectrique assignée à la société France 3 pour la diffusion de son programme par voie hertzienne terrestre en mode analogique dans les zones desservies par les émetteurs secondaires figurant à l'annexe de la présente décision lui est retiré, à compter de la notification de la présente décision.


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Version 1

Le droit d'usage de la ressource radioélectrique assignée à la société France 3 pour la diffusion de son programme par voie hertzienne terrestre en mode analogique dans les zones desservies par les émetteurs secondaires figurant à l'annexe de la présente décision lui est retiré, à compter de la notification de la présente décision.