Décision n°2008-967 du 18 novembre 2008

Article 1

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Le droit d'usage de la ressource radioélectrique assignée à la société France 2 pour la diffusion de son programme par voie hertzienne terrestre en mode analogique dans les zones desservies par les émetteurs secondaires figurant à l'annexe de la présente décision lui est retiré à compter de la notification de la présente décision.

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