Décision n°2008-944 du 21 octobre 2008

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Cité Vauban et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation d'une fréquence pour Radio Cité Vauban

Résumé. La décision autorise Radio Cité Vauban à utiliser une fréquence pour sa radio, avec des règles de notification et de publication.

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Cité Vauban et publiée au Journal officiel de la République française.

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