Décision n°2008-944 du 21 octobre 2008

Article 1

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Article 1

L'association Radio Cité Vauban est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cité Vauban - RCV.

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Autorisation d'exploitation pour une radio associative

Résumé. Une association obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence radio pour diffuser sa station.

L'association Radio Cité Vauban est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cité Vauban - RCV.

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